19 mars 2009
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Section 0I : Entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.
Article 111-00 B
Pour toutes les opérations de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques antérieures au stockage, l'entrepositaire agréé applique les taux de pertes ou de déchets annuels conformément au tableau (voir article de la loi).
Sous-bock donné par : Toussaint C. (3) |
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